CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2019/2020 document à jour au 24/07/2018
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2018/2019
1/ INSCRIPTION :
Votre abonnement annuel est nominatif. Il n’est ni cessible, ni remboursable une fois le délai de rétractation dépassé. Si vous êtes possesseur d’une carte de 10 cours, vous devrez la présenter pour avoir accéder aux cours.
Vous êtes couvert en responsabilité civile, et assuré contre tous risque, à la condition d’avoir réglé votre abonnement associatif. Nous vous conseillons de faire un examen médical avant de vous inscrire. La non-observation de cette recommandation ne permettrait pas d'imputer une quelconque responsabilité à BGDANSES ou à votre professeur, ni de demander un remboursement pour raison médicale.
2/ REGLEMENT DES FORFAITS :
Les frais d'inscription associatifs pour tout abonnement ou carte de cours, sont de 25€ (Asso’Danses; Tarifs différents pour les autres associations); ils sont valables un an . Tout forfait annuel, ou carte de cours, sont dus en intégralité, aucun remboursement n'est possible. Le paiement en plusieurs fois ne peut être assimilé à une interruption possible des abonnements. Les acomptes sont prélevés à intervalles réguliers (le premier est immédiat, les échéances suivantes sont toutes "calées" après le 5 de chaque mois).
Toutes les formules d'abonnement bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours calculé à partir de la date d'achat (le paiement d'une partie de l'abonnement est assimilé à un acompte, cela implique d'accepter les présentes conditions générales de ventes, de régler la totalité de l'abonnement sans délai et valide le contrat de manière définitive).
3/ ABONNEMENTS ANNUELS :
Ils sont nominatifs et valables uniquement pour la ou les disciplines choisies à l’inscription. Ils sont valides uniquement pour la saison en cours (du 16 septembre 2019 au 28 juin 2020 inclus, vacances incluses). Une fois souscrit, aucun forfait n’est cessible ou remboursable.
Ils sont exigibles et doivent être présentés à chaque demande, sous risque de ne pas être admis au cours. Les périodes de congés du professeur ne sont pas déductibles du forfait, ni les jours fériés, les tarifs prenant en compte ces particularités. Ils ne donnent pas accès aux stages, ni aux cours particuliers. Ils sont payés en 1 à 10 fois sans frais supplémentaires, les chèques devant tous être remis le jour de l’inscription, et débités selon l’échéancier choisi.
Les demandes de remboursement, entrant dans le champ des présentes conditions, doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: BGDANSES 4b ruelle du Bourbonnais 18150 La Guerche sur l’Aubois, en précisant le nom de membre, le cours à annuler, la raison de la demande ainsi que le justificatif daté,
En cas d’arrêt pour inaptitude médicale temporaire ou d’arrêt maternité, un avoir sur la saison suivante sera accordé. En cas d’arrêt d’activité du professeur sur un site, de mutation professionnelle ou déménagement, si vous vous trouvez à plus de 50km de l’une des salles ou le professeur intervient, ou d’inaptitude médicale définitive, un remboursement prorata temporis sera accordé. Ceci sous réserve de l’acceptation du dossier (justificatifs à fournir). La date de prise en compte de la demande sera la date d'envoi de la lettre recommandée; BGDANSES répondra à votre demande et réalisera le cas échéant, un remboursement par chèque dans un délai inférieur à 30 jours.
4/ CARTE DE COURS :
La validité des cartes de 10 cours est de 4 mois (au delà de ce délai , les cours seront perdus ; il vous appartient de les utiliser avant la fin de la validité). Elles sont valables uniquement pour la saison en cours. Elles ne sont pas remboursables. Elles doivent être présentées et validées pour assister au cours, sous risque de ne pas être admis au cours. Elles ne sont pas utilisables pour les stages, ni les cours particuliers. Elles sont réglées en une seule fois.
5/ CHANGEMENT DE DANSE OU D'HORAIRES :
Il est possible de changer de danse, d'horaire, de niveau (avis positif du professeur obligatoire pour "passer au niveau supérieur). BGDANSES se réserve le droit de refuser une demande dans les cas où le nouveau cours demandé serait complet ou lorsque cela créerait un déséquilibre danseurs/danseuses.. Les changements ne sont possibles que pour les cours au même tarif (Tarif Réduit TR / Tarif Normal), sauf si paiement de la différence. Les horaires des cours pourront être modifiés en début de saison, en fonction de l’affluence enregistrée au sein de chaque cours. Les élèves pourront se faire rembourser prorata temporis de leur abonnement (valable uniquement pour les forfaits annuels). La durée de réflexion après l’annonce de la modification sera de 7 jours, au-delà de laquelle aucun remboursement ne pourra être demandé.
6/ FERMETURE DES COURS :
La rentrée sera le 16/09/2019 (semaine d’essais gratuite). BGDANSES sera fermé totalement le 28/06/2020, et pendant chacune des vacances scolaires de l'année, ou à toute autre date équivalente.
7/ CONDITIONS D'ACCES AUX COURS :
- Pour la tranquillité du voisinage et le respect strict des règles de copropriétés, vous n'êtes pas autorisés à téléphoner ou séjourner à l'extérieur, le silence doit donc être de rigueur.
- Le changement de chaussures est obligatoire (une paire non portée à l'extérieur) avant d'entrer en cours. Les dégradations constatées dans le cas d’un non respect de cette clause, seront à la charge unique de l’adhérent, hors assurance associative.
- En cas de retard vous pourrez accéder à votre cours en vous intégrant en toute discrétion ; cette disposition visant à proposer aux personnes à l'heure, un cours de qualité optimale.
En cas de non respect de ces dispositions, l'accès aux cours vous sera refusé sans qu'il soit possible de demander un remboursement.
- Les disponibilités des salles sont du ressort des associations. Si les cours ne peuvent avoir lieu en raison d’une salle indisponible, les adhérents ne pourront se prévaloir d’une quelconque demande envers leur professeur de danse.
8/ DELAI DE RETRACTATION
7 jours à partir de la date mentionnée sur le premier chèque remis au moment de l'inscription.
NOM : PRENOM :
ADRESSE COMPLETE :
MAIL :
TELEPHONE :
DATE: SIGNATURE (mention manuscrite « lu et approuvé »):